Conditions d’utilisation et d’adhésion

1. Accord

En utilisant trustpractitioners.org ou en détenant une adhésion, vous acceptez les présentes conditions, la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies et le code de déontologie. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site. Nous publions la version et la date ci-dessus et enregistrons la version que vous avez acceptée.

2. Adhésion

L’adhésion est personnelle et ne peut être ni partagée ni transférée. L’adhésion de membre associé est gratuite et se poursuit jusqu’à ce que vous la résiliiez. L’adhésion payante court pendant douze mois à compter de l’achat et se renouvelle automatiquement, sauf si vous la résiliez avant la date de renouvellement ; vous pouvez la résilier à tout moment depuis votre page de facturation et conserver l’accès jusqu’à la fin de la période. Les places achetées par une organisation sont attribuées à une personne nommément désignée et peuvent être réattribuées par l’organisation lorsque cette personne part.

Les prix sont indiqués au moment de l’achat. Nous pouvons modifier les prix des périodes futures moyennant un préavis avant le renouvellement.

3. Remboursements

L’adhésion payante peut être intégralement remboursée dans un délai de quatorze jours à compter de l’achat ou du renouvellement si, au cours de cette période, vous n’avez pas passé d’examen, téléchargé de document réservé aux membres ni utilisé de bon. Passé quatorze jours, les adhésions ne sont pas remboursables, et la résiliation met fin au renouvellement suivant sans mettre fin à la période en cours. Les frais d’examen sont remboursables jusqu’à l’ouverture d’une fenêtre de passage ; une fois celle-ci ouverte, un examen non utilisé est perdu. Nous pouvons procéder à un remboursement à notre discrétion lorsqu’un problème est survenu de notre côté.

4. Contenus pédagogiques et bibliothèques

Les cours, guides, modèles, registres et la bibliothèque de politiques vous sont concédés sous licence pour votre usage professionnel personnel et pour un usage au sein de l’organisation qui vous emploie. Vous pouvez adapter les modèles et les adopter comme documents propres à votre organisation. Vous ne pouvez pas les revendre, les publier comme votre propre travail ni les diffuser à des personnes extérieures à votre organisation. Les contenus fournis par un contributeur parrain restent soumis aux conditions indiquées à l’endroit où ils figurent.

DTCF, le Digital Trust Common Framework, est publié gratuitement sous licence Creative Commons Attribution 4.0. L’attribution est obligatoire. Les noms de référentiels et les citations qui y sont mentionnés appartiennent à leurs éditeurs.

5. Titres

Les certificats et les certifications sont décernés à une personne, et non à une organisation, et restent la propriété de l’Association. Vous pouvez indiquer que vous détenez un titre tant qu’il est valide, utiliser le badge que nous délivrons et créer un lien vers sa page de vérification. Vous ne pouvez pas modifier un badge, laisser entendre qu’un produit ou un employeur est recommandé, revendiquer un titre que vous ne détenez pas ni continuer à revendiquer un titre expiré ou retiré.

Les certifications ont une durée de trois ans et exigent une formation continue, une affirmation éthique annuelle et le paiement des frais de renouvellement. Nous pouvons suspendre ou retirer un titre en cas de faute lors d’un examen, de manquement grave au code de déontologie ou de déclaration matériellement inexacte dans une candidature, selon la procédure publiée avec le titre. Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le comité de déontologie dans un délai de trente jours.

6. Examens

Les examens sont des travaux individuels. Vous ne pouvez pas copier, photographier, reproduire ni divulguer une question d’examen, utiliser le compte d’une autre personne, recevoir de l’aide pendant une session ni utiliser des outils qui ne sont pas expressément autorisés pour cet examen. Nous enregistrons des signaux d’intégrité pendant le passage et pouvons annuler une tentative lorsqu’une faute est manifeste. Une tentative annulée n’est pas décomptée des limites de repassage lorsque l’annulation résulte de notre erreur, et l’est lorsqu’elle résulte de la vôtre.

7. Votre compte et votre conduite

Protégez vos identifiants et informez-nous rapidement si un compte est compromis. N’essayez pas d’accéder aux données d’autres membres, de sonder ou de perturber le service, d’en extraire le contenu au moyen d’outils automatisés ni de l’utiliser à des fins illicites. Nous pouvons suspendre l’accès lorsque cela est nécessaire pour protéger les membres ou le service, et nous en expliquerons la raison, sauf si la loi nous en empêche.

8. Comptes d’organisation

Un administrateur d’organisation peut inviter des personnes, attribuer des places et des formations, et consulter les preuves d’attribution et d’achèvement pour ces places. Les administrateurs sont tenus de disposer d’une base légale pour inscrire leurs collaborateurs et de les informer de ce que l’organisation peut voir. Le retrait d’une place met fin aux droits payants de la personne ; les titres qu’elle a obtenus restent les siens.

9. Partenaires et tiers

Certains avantages sont fournis par des partenaires. Lorsque vous en utilisez un, vous donnez votre consentement à la communication spécifique affichée à ce moment-là, et les conditions propres au partenaire régissent ce qu’il fournit. Nous ne sommes pas responsables du produit d’un partenaire, et les liens figurant sur ce site ne constituent pas des recommandations.

10. Propriété intellectuelle

L’Association est propriétaire du site, de son contenu, de ses marques et de ses désignations de titres, à l’exception des contenus concédés sous licence par des tiers ou publiés sous licence ouverte. Rien dans les présentes ne transfère la propriété. Vos livrables et le travail que vous y consignez restent les vôtres.

11. Disponibilité et exactitude

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et le contenu exact, mais le service est fourni en l’état. Le contenu relève de la formation professionnelle et ne constitue pas un avis juridique ; les réglementations évoluent et votre situation est différente. Les décisions que vous prenez restent les vôtres.

12. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, l’Association n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux frais que vous avez payés au cours des douze mois précédant la naissance de la réclamation. Rien ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier une adhésion en cas de manquement aux présentes conditions ou au code de déontologie, ou lorsque la loi l’exige, et rembourserons toute partie non utilisée d’une période payante, sauf si la résiliation fait suite à une faute.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Les modifications importantes sont annoncées aux membres au moins trente jours avant leur prise d’effet pour les adhésions existantes, et s’appliquent immédiatement aux nouvelles. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation de ces modifications.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État de Caroline du Nord, aux États-Unis, et les tribunaux de cet État ont une compétence exclusive, sauf lorsque le droit impératif de la consommation de votre pays vous donne le droit d’engager une procédure localement. Nous chercherons toujours d’abord à résoudre un litige directement.

16. Contact

hello@trustpractitioners.org · Posture de sécurité : Trust Center · Droits relatifs à la vie privée : Privacy Center